Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage de Ferry, édité par Walyverse (« nous », « l'Éditeur »). En créant un compte ou en utilisant le Service, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.

1. Définitions

• Service / Ferry : la plateforme web (« Panel ») et l'agent logiciel (« Agent ») permettant de synchroniser des fichiers entre des machines désignées par l'Utilisateur.
• Agent : programme installé par l'Utilisateur sur ses propres machines, qui s'y exécute sous son contrôle et exécute les synchronisations qu'il a configurées.
• Workspace : espace de travail regroupant les machines, instances, groupes et membres d'un Utilisateur.
• Contenu : les fichiers, configurations et données traités par l'Utilisateur via le Service.

2. Objet et description du Service

Ferry est un outil technique de synchronisation et de déploiement de fichiers entre machines. L'Utilisateur installe l'Agent sur ses machines ; l'Agent établit une connexion sortante vers le Panel pour recevoir les instructions de synchronisation que l'Utilisateur a définies.

3. Compte

L'accès au Service requiert un compte, créé sur invitation. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à activer la double authentification (2FA), obligatoire. Toute action réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire, qui en est responsable. L'Utilisateur informe l'Éditeur sans délai en cas d'usage non autorisé.

4. Usage acceptable

L'Utilisateur s'interdit notamment de :

• utiliser le Service à des fins illicites ou pour synchroniser des contenus illégaux, contrefaisants, malveillants (virus, maliciels) ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• installer l'Agent sur des machines qu'il ne possède pas ou pour lesquelles il n'a pas l'autorisation requise ;
• perturber, surcharger ou tenter de contourner la sécurité ou les limites du Service ;
• revendre, sous-licencier ou exploiter le Service au-delà de l'usage prévu, sans accord écrit.

5. Responsabilités de l'Utilisateur

L'Utilisateur garantit en particulier :

• être propriétaire des machines sur lesquelles il installe l'Agent, ou y être dûment autorisé ;
• disposer des droits nécessaires sur les fichiers qu'il synchronise et en assurer la licéité ;
• configurer et vérifier lui-même ses groupes, motifs et sens de synchronisation, et en assumer les conséquences ;
• maintenir ses propres sauvegardes et procédures de récupération.

6. Disponibilité, garanties et évolutions

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment de disponibilité continue, d'absence d'erreur, de performance ou d'adéquation à un usage particulier. L'Éditeur peut, à tout moment, faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, notamment pour maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

7. Limitation de responsabilité

En tout état de cause, et dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale et cumulée de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par l'Utilisateur au titre du Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, ou à cinquante (50) euros si l'Utilisateur n'a rien payé. Les présentes limitations ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute lourde ou dans les cas où la loi l'interdit.

8. Indemnisation

L'Utilisateur s'engage à garantir et indemniser l'Éditeur contre toute réclamation, action ou dommage de tiers résultant de son usage du Service, de ses fichiers, de sa configuration ou d'un manquement aux présentes CGU.

9. Suspension et résiliation

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et supprimer son compte à tout moment. L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès, immédiatement et sans indemnité, en cas de manquement aux présentes CGU, d'usage illicite, ou de risque pour la sécurité ou l'intégrité du Service ou de tiers.

10. Force majeure

La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un événement de force majeure ou indépendant de sa volonté (panne réseau, défaillance d'un hébergeur ou d'un prestataire, cyberattaque, etc.).

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

12. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. En cas d'évolution substantielle, une nouvelle acceptation est demandée à l'Utilisateur avant de pouvoir continuer à utiliser le Service. La poursuite de l'usage vaut acceptation de la version en vigueur.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.